40708 – Vente de divers immeubles à LA GOUESNIERE (35)

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Divers immeuble sis : Le Limonay 35350 SAINT MELOIR DES ONDES, sous les désignations suivantes :

–   Un immeuble bâti et non bâti à usage professionnel formant surplus de l’ensemble immobilier constituant le siège de l’exploitation de l’hôtel-restaurant « TIREL-GUERIN », comprenant divers bâtiments avec terrain autour. Cet immeuble figure au cadastre sous les références suivantes : sections M 246, M 262, M 263, M 264, M 295 et M 302, pour 34a 56ca

–   Un immeuble bâti et non bâti à usage professionnel formant partie d’un ensemble immobilier de plus grande importance constituant le siège de l’exploitation de l’hôtel-restaurant « TIREL-GUERIN », comprenant :

* Un bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée et de trois étages

* Un autre bâtiment élevé sur sous-sol d’un rez-de-chaussée surélevé

* Une cour, puits et jardin

Cet immeuble figure au cadastre sous les références suivantes : M 13, M 169, M 187, pour 44a 60ca.

Il est précisé que les agencements de constructions, rénovation et installations attachés à l’immeuble ont été réalisés par la « SOCIETE HOTELIERE TIREL-GUERIN » locataire, en vertu du bail, les vendeurs renonçant en tant que de besoin à se prévaloir de l’accession des constructions par dérogation aux dispositions de l’article 553 du Code Civil.

Un bail a été conclu le 1er août 2011 avec la SAS GAYIA, société d’exploitation. Le montant du loyer annuel a été fixé à 45.000,00 euros hors taxes et hors charges à compter du 7 juillet 2015, par jugement du 1er juillet 2016.

La société d’exploitation GAYIA est actuellement en redressement judiciaire.

Il est envisageable que le repreneur rachète les murs et entre au capital social de la société d’exploitation, voire qu’il rachète le fonds de commerce.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES : vendredi 27 janvier 2017 à 17h00 à l’Étude

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  • Date de mise en ligne:Nov 2016
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